Blog du groupe majoritaire "Le Mans Évidemment, Socialiste, Écologiste et Progressiste" de la Ville du Mans
17 Février 2022
Lydia Hamonou-Boiroux, Adjointe au Maire en charge de la Citoyenneté et Population a présenté l’organisation des deux prochains scrutins qui vont animer la vie citoyenne de notre pays. Les prochaines élections présidentielle se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 de 8h à 19h et les élections législatives les 12 et 19 juin 2022. Il faut obligatoirement être inscrit sur les listes électorales pour voter, on vous explique tout !
INSCRIPTION
POUR S’INSCRIRE :
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement | service-public.fr
COMMENT ?
- en remplissant un formulaire Cerfa n° 12669*02 délivré sur place ou téléchargeable sur le site Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02) | service-public.fr
- en présentant un justificatif d’identité et de nationalité, en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (Original ou copie de la Carte d’identité ou du Passeport ou bien tout document pouvant attester de l’identité accompagné d'une copie intégrale de l’acte de naissance).
- en présentant un justificatif de domicile de moins de 3 mois. (attestation, facture ou échéancier de moins de 3 mois au nom du demandeur et pour un domicile dans la commune).
La Ville du Mans met en place des permanences spécifiques en plus des horaires d’ouverture classiques : -- - Samedi 12 février 2022, 5 place Saint-Pierre de 9h à 12h
- Samedi 26 février 2022, 9 Bd Winston Churchill, de 9h à 12h et Jeudi 3 mars 2022, jusqu’à 19h.
- Par courrier : jusqu’au 4 mars 2022, la date de réception faisant foi, en imprimant un formulaire Cerfa n° 12669*02 à disposition à l’accueil de la Mairie ou téléchargeable sur le site : Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02) | service-public.fr
Lors du dépôt de la demande, un récépissé d’inscription est fourni. Une fois la demande d’inscription validée, une notification de décision d’inscription est communiquée par mail.
POUR VÉRIFIER VOTRE SITUATION :
un service en ligne est disponible sur Accueil Particuliers | service-public.fr
POUR OBTENIR VOTRE CARTE :
L’envoi des cartes concerne cette année l’ensemble des électeurs. Elles seront envoyées entre la mi-mars à début avril 2022.
Contact : Service Population, État civil - Tel : 02 43 47 38 13 - elections@lemans.fr
RAPPELS SUR L’INSCRIPTION
Les jeunes de 18 ans sont inscrits automatiquement sur la liste électorale s’ils n’ont pas changé d’adresse depuis leur recensement citoyen. Dans le cas contraire, ils doivent faire la démarche d'inscription. Si l’électeur change d’adresse sur la même commune, il doit faire enregistrer ce changement d’adresse en mairie pour être affecté au bureau de vote de son quartier, recevoir sa carte d’électeur, la propagande électorale, mais aussi pour participer au scrutin local correspondant à son canton ou sa circonscription législative. Les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française sont également inscrites d’office par l’INSEE sur la base des décisions de naturalisation.
CONDITIONS LIÉES À LA FISCALITÉ
Un contribuable non-résident au Mans mais payant la taxe d'habitation, la taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie) ou la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle) depuis au moins 2 ans et qui souhaite s'inscrire sur les listes électorales doit fournir les deux derniers avis d'imposition (sur lesquels son nom apparaît), ou un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip) où son nom apparaît.
À savoir : vous pouvez demander à être inscrit sur la même liste électorale que celle de votre époux(se) lorsqu'il y est inscrit en tant que contribuable. Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de s'inscrire sur les listes électorales de la commune où se situe la société dont vous êtes le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique), sous certaines conditions.
PROCURATIONS
Depuis le 1er janvier 2022, la personne qui va voter pour le compte d’autrui peut être inscrite dans une autre commune que la personne qui le mandate pour voter à sa place. Cependant, la personne qui va voter pour le compte d’autrui doit se déplacer dans le bureau de vote où est inscrite la personne qui le mandate pour voter à sa place. La procuration peut être donnée pour un tour, pour les deux tours, pour une durée qui ne peut excéder une année.
Les électeurs peuvent disposer d’une seule procuration établie en France.
La personne qui mandate pour voter à sa place, doit renseigner son numéro national d’électeur ainsi que celui de la personne qui va voter pour son compte. Chacun peut connaître son numéro national d’électeur en consultant le site de service public.fr dans la partie "interroger sa situation électorale ou sa carte d’électeur".
Une fois la pré-demande en ligne effectuée, la personne qui donne procuration doit se rendre physiquement soit dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de son choix pour faire vérifier son identité et sa référence d’enregistrement de la pré-demande.
Une fois cette validation effectuée, l’électeur n’a plus de démarche à faire, la transmission se fait automatiquement à la mairie concernée.
Le formulaire Cerfa n°112668*03 est disponible dans les Commissariats et Brigades de gendarmerie et peut être rempli sur place avec la fourniture du numéro national d’électeur des deux protagonistes.
Il est également téléchargeable en ligne : Vote par procuration (Formulaire 14952*03) | service-public.fr et doit rempli manuscritement avant d'être présenté physiquement soit en Brigade de gendarmerie ou Commissariat. Il n’y a pas de date butoir prévue par le code électoral, mais il est conseillé aux électeurs de prévoir leur démarche au plus tôt possible.
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