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Le Mans Évidemment, Socialiste, Écologiste et Progressiste

Blog du groupe majoritaire "Le Mans Évidemment, Socialiste, Écologiste et Progressiste" de la Ville du Mans

Le Mans Évidemment, Socialiste, Écologiste et Progressiste

Règlement de Publicité : au Mans, la moitié des panneaux seront supprimés

En 2015, nous annoncions le lancement de l’élaboration d’un nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) à l’échelle de Le Mans Métropole (voir les articles presse sur ce blog : « Le Mans soigne son paysage publicitaire » et « Panneaux de pub : ça va bouger »). Notre RLP communal datant des années 80, ce nouvel RLP a nécessité pour une commune comme Le Mans une somme d’échanges, de mises à jour et de décisions importantes durant un long processus de 4 ans. Désormais soumis au vote, il est temps pour moi de vous faire part de nos avancées ; notre nouvelle réglementation s’avère à la fois pragmatique, responsable et ambitieuse.

La 1ère étape fut d’abord de mettre en conformité les actuels panneaux et enseignes présents sur notre territoire avec la nouvelle loi ENE du 10 juillet 2010 (« Grenelle II »). Cette réforme, qui a donné une priorité cruciale à l’aspect de la protection de l’environnement, m’a fait dresser une 30aine d’infractions sur deux ans menant à de nombreuses régularisations. Ce travail a continué, et continuera.

Il s’agissait aussi de dresser un état des lieux complet des panneaux et enseignes implantés dans notre commune, y compris ceux qui n’avaient pas été déclarés. Cela n’ayant jamais été fait, nous avons dû mobiliser le pôle des études urbaines du service Urbanisme avec le renfort d’un bureau d’études afin de cartographier secteur par secteur leur nombre, leur type et leurs dimensions.

C’est ainsi qu’au Mans, nous avons recensé 415  grands dispositifs publicitaires (pour un total de 544 à l’échelle de Le Mans Métropole), dont 16 panneaux numériques. Ainsi, au terme de la mise en conformité avec notre RLPc, nous sommes en mesure d’annoncer :

La suppression de 267 dispositifs et le remplacement de 183 autres, dont notamment la quasi-totalité des panneaux numériques (-1). 

C’est donc 83% des panneaux publicitaires qui sont concernés, et 50% de la totalité d’entre-eux qui sont amenés à disparaître. 

Pour cela, trois règles phares :

  • la diminution de la surface des dispositifs de 12m2 à 10m2,
  • la réduction de la densité en limitant leur nombre et en imposant une distance minimum de 50m entre deux dispositifs sur une même unité foncière,
  • L’interdiction d’implantation à moins de 15m des carrefours.

 

Règlement de Publicité : au Mans, la moitié des panneaux seront supprimés
Règlement de Publicité : au Mans, la moitié des panneaux seront supprimés
Règlement de Publicité : au Mans, la moitié des panneaux seront supprimés
Règlement de Publicité : au Mans, la moitié des panneaux seront supprimés
Règlement de Publicité : au Mans, la moitié des panneaux seront supprimés
Règlement de Publicité : au Mans, la moitié des panneaux seront supprimés

Auxquelles s’ajoutent des zones spécifiques d’interdictions :

  • la Cité Plantagenêt et ses abords (sauf chevalet et enseigne drapeau sous prescription de l’Architecte des Bâtiments de France),
  • le coeur marchand du centre-ville et le périmètre de 100m autour des monuments historiques (même chose + publicité de petit format sur devanture commerciale, réduction des enseignes collées sur une baie et publicité murale non lumineuse dans la limite de 4m2),
  • les espaces naturels tels que les bords de rivières et le boulevard nature ainsi que certaines entrées de ville/bourg à vocation résidentielle dont la route de Laval, l’entrée Est Bener pour les panneaux et le pôle d’excellence sportive.

 Avant 

Après

 

Nous avons également fait le choix de prendre mieux en compte les enjeux environnementaux : par le respect de la fonctionnalité des espaces verts, un élargissement des horaires d’extinction nocturne, l’interdiction sur supports végétaux et l’enfouissement des socles en béton ainsi que faire respecter l’esthétique du paysage urbain : l’implantation par rapport à la voie, l’aspect avec des panneaux mieux intégrés et plus homogènes, les totems plutôt que les panneaux-enseignes pour les zones commerciales, la qualité des enseignes sur clôture, l’harmonisation du format des panneaux-enseignes et leur réduction à 6m2, …

 

Règlement de Publicité : au Mans, la moitié des panneaux seront supprimés
Règlement de Publicité : au Mans, la moitié des panneaux seront supprimés
Règlement de Publicité : au Mans, la moitié des panneaux seront supprimés
Règlement de Publicité : au Mans, la moitié des panneaux seront supprimés
Règlement de Publicité : au Mans, la moitié des panneaux seront supprimés

Au delà, il s’agissait tout de même d’en conserver une partie : l’orientation choisie de notre nouveau RLP étant celle du compromis : la lutte contre la pollution visuelle tout en maintenant une visibilité commerciale certaine. La liberté de l’affichage et la liberté du commerce et de l’industrie doivent être respectés dans notre pays. Rappelons cependant qu’au jeu de la surenchère publicitaire, les grandes enseignes gagnent souvent sur les petites et moyennes surfaces grâce à leurs finances ; réduire cette course au mètre carré publicitaire mettra l’ensemble des commerces sur un pied d’égalité. Et fera faire des économies à certains.

Pour Le Mans, cette nouvelle réglementation aura pour conséquence la baisse de près de 50% de nos recettes publicitaires issues de la TLPE (Taxe Locale sur les Panneaux et Enseignes). Notre majorité municipale, qui a la volonté affirmée de lutter contre la surenchère publicitaire, assume donc une baisse de la densité taxée de 3350m2. Pour autant, nous n’augmenterons pas cette taxe pour les m2 restants. 

Je voudrais remercier l’ensemble des Maires, adjoints au Maire à l’Urbanisme et autres élus de Le Mans Métropole qui ont participé aux nombreux échanges dans les groupes de secteurs, la commission Urbanisme du Mans et le comité de pilotage métropolitain pour nos débats enrichissants, l’ensemble des partenaires dans le cadre de la concertation, des associations de commerçants, afficheurs et collectifs anti-pub. Plus particulièrement, un grand bravo au service Urbanisme, au pôle des études urbaines et à Madame Nabat pour leur professionnalisme et leur passion du métier.

Pour autant, suite au vote de notre nouvelle réglementation puis à l’enquête publique, il restera encore un long chemin à parcourir. Dans le Rapport Moritz de 2010*, il est rappelé que de nombreuses lois ont tenté de lutter contre la prolifération des mètres carrés publicitaires (1910, 1935, 1943, 1979, 1995, 2010). Pour autant, il a souvent été constaté que 15 ans voir 30 ans après chaque loi, 30% à 50% des panneaux et enseignes présents étaient toujours en infraction…

Il reste donc à mener un travail de longue haleine pour faire respecter notre nouvelle réglementation. Elle a l’avantage d’être locale et communautaire, et d’être le fruit de nombreux échanges qui ont mené à un large consensus. Gageons que les moyens qui seront mis à disposition, et les élus en charge de la faire respecter le feront avec pugnacité.

Samuel Lopes, Adjoint au Maire, chargé de l'Urbanisme - Foncier

* Moritz, M. (27 septembre 2010). « La loi Grenelle 2 et le droit de la publicité extérieure. Premier bilan d’une réforme attendue ». JCP A, revue Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales, no. 39-40 

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